Conditions
générales
d'utilisation

1. Objet  
Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation du site Fédération française de robotique (ci-après « le Site »).  

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2. Accès au site  
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et des bonnes mœurs. Tout usage contraire (contenu illégal, injurieux, diffamatoire…) est interdit.  

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3. Propriété intellectuelle  
L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés. L’utilisateur s’interdit toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation.  

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4. Responsabilité  
L’éditeur s’efforce de fournir des informations à jour, mais n’est pas responsable des erreurs, omissions ou conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.  

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5. Modifications du site  
L’éditeur peut modifier, suspendre ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.  

6. Données personnelles  
La politique de confidentialité s’applique pour toute collecte de données.  

7. Loi applicable – Litiges  
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.